À compléter après l'immatriculation de la société (Kbis) et la souscription des assurances. Les champs entre crochets sont à remplacer.
RD eco, [forme juridique : SAS] au capital de [20 000] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], n° de TVA intracommunautaire [FR…].
Siège social : [adresse complète].
Téléphone : [numéro] — E-mail : [adresse].
Directeur de la publication : [Prénom Nom], Président.
Vente, conseil et coordination de travaux de remplacement de systèmes de chauffage par pompes à chaleur air/eau. Les travaux de pose sont réalisés par des entreprises partenaires titulaires du signe de qualité RGE (catégorie pompe à chaleur) ; l'identité, le SIRET et la qualification de l'entreprise intervenante sont communiqués au client avant la conclusion du contrat, conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025.
[Qualification RGE de RD eco : n° … délivrée par … — à compléter le cas échéant.]
Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale souscrite auprès de [assureur, adresse], contrat n° [numéro], couvrant la France métropolitaine.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RD eco : [nom du médiateur, adresse, site internet].
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RD eco est une entreprise privée, sans lien avec un organisme public. Pour un conseil gratuit et indépendant sur votre projet et vos aides, contactez France Rénov' : france-renov.gouv.fr — 0 808 800 700.
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