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| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Identité, coordonnées, code postal, caractéristiques du logement, message | Répondre à votre demande d'étude, vérifier votre éligibilité, vous recontacter | Consentement (case cochée) puis mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact sans suite, ou durée du contrat + obligations légales |
| Revenu fiscal de référence, nombre de personnes du foyer, avis d'imposition | Calculer vos aides (MaPrimeRénov', CEE) et constituer vos dossiers | Exécution du contrat / mandat ; obligations légales des dispositifs d'aides | Durée du contrat + durée de conservation imposée par les dispositifs (jusqu'à 10 ans pour les dossiers CEE) |
| Données techniques (adresse IP, navigateur, date et heure du consentement, page d'origine) | Sécurité du formulaire, preuve du consentement | Intérêt légitime / obligation de preuve | 3 ans |
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